Le Guide pour bien débuter la LAS : Ici

Planning des Séances Tutorats et EB : ICI
Errata : Séances Tutorats et EB, Annatuts, Ronéos
Centres de téléchargement : ICI !
Réponses des profs : ICI !
Annales : Achat, Corrections officieuses
Annatuts : 2023-2024, Sommaire
Tutoriel Forum : ICI
Tut'Oriente : ICI
Guide de Réorientation : ICI

Guide des Oraux : Ici

RECRUTEMENT TUTEURS - Infos & Inscriptions : Ici

Newsletter 12 : ICI

traitement des archives publiques


traitement des archives publiques

Messagepar Youyou » 18 Mar 2012, 16:39

Bonjour !
Dans le cours de Staccini sur la protection des données de santé, j'aurais besoin que quelqu'un m'éclaire un peu sur la phrase :
"les TTT des archives publiques sont dispensés des formalités préalables"
Merci d'avance, bonne journée !
Youyou
Apprenti Carabin
 
Messages: 189
Inscription: 19 Déc 2011, 14:12

Re: traitement des archives publiques

Messagepar Ann » 19 Mar 2012, 22:35

Salut!
Pour les données à caractère personnel il y a un droit à l'oubli càd qu'au bout d'un certain temps on ne peut plus les conserver (elles n'ont plus d'utilité), sauf en cas d'utilisation pour une recherche ou des statistiques etcc
Pour les archives publiques, étant donné qu'elles sont archivées et publiques (ah bon??! ^^) il n'y a aucune limite de conservation ou de modalité à prévoir pour les utiliser plus longtemps (les fameuses formalités préalables). Elles sont stockées et consultables par tous.
Je sais pas si j'ai été très claire redemande moi si c'est pas bon ! :)
Tutrice SSH 2011/ 2012

Chef tut' 2012 / 2013

Image
Avatar de l’utilisateur
Ann
Ex-Chef TuT'
 
Messages: 273
Inscription: 28 Sep 2009, 23:19
Année d'étude: PCEM2
Prénom: Anne

Re: traitement des archives publiques

Messagepar Youyou » 20 Mar 2012, 11:40

oui oui ton explication est parfaitement claire !
c'était pas du tout compliqué en fait, je sais pas pourquoi je me suis prise la tête avec ça !
Merciii en tout cas :)
Youyou
Apprenti Carabin
 
Messages: 189
Inscription: 19 Déc 2011, 14:12


  • Sujets similaires
    Réponses
    Vus
    Dernier message

Retourner vers UE 7 : SSH

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

7