Je suis tombée sur ce qcm :
A propos de la collégialité...
B) Elle est inscrite dans la Loi Léonetti-Clayes de 2016
compté V
Au début j'avais mis faux car elle apparaît d'abord dans la loi de 2005,
du coup si j'ai bien compris la distinction on aurait :
la collégialité devient une loi en 2005
la collégialité est inscrite dans la loi de 2005 et 2016
et donc quand on utilise le terme "inscrit" c'est juste pour notifier son apparition dans la loi c'est bien ça ?
mercii