EB 3 QCM 11 item B

[Ly-A-Mi]

Bonjour!

L'item B noté juste dit que le principe de non-patrimonialité permet de qualifier le corps humain de res extracommercium et rend ainsi illégal la GPA ou la vente d'organe par exemple.
Mais n'est-ce pas le cas de l'indisponibilité plutôt ?

Merci d'avance!

[MattEosine]

Salut

J'ai aussi était surpris mais lors de la correction par le prof, il a bien montré qu'il considére ça juste.
J'ai fait une com la dessus, il n'y a presque aucune différence entre le principe d'indisponibilité et le principe de non patrimonialité

Si ta une autre question hésite pas