Salut
Je trouve des petites contradictions dans le cours sur l'organisation de la justice en France (Alunni, ronéo 14)
Dans la partie I sur les grands principes , il est dit :
On parle de deuxième degré (cour d'appel) car on regarde une deuxième fois l’affaire et on va juger une seconde fois le fond de l’affaire. La cours d’appel va rendre un arrêt (et non un jugement)
La cour de cassation ne va pas juger une troisième fois le fond, mais elle juge la forme, c’est-à-dire si la loi a été correctement appliquée ; elle regarde s’il y a un vice de procédure.
Puis :
Dans la partie II sur l'ordre judiciaire, il est dit :
La cour d’appel réexamine les faits : le fond (= l’histoire) et regarde aussi si l’application du droit a été correcte = la forme (???). C’est un deuxième jugement (??) en fait.
C'est pas censé être la cour de cassation qui regarde si la loi a été correctement appliquée?
La cour d'appel regarde-t-elle uniquement le fond ou le fond ET la forme ?
La cour d'appel rend-elle un arrêt OU un jugement finalement... ? Ou c'est la même chose ?
Quelle version faut-il retenir ?
J'espère que mon post est clair
Merci d'avance !!!!