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par **melatonine** » 04 Mar 2015, 15:50

Salut

Je trouve des petites contradictions dans le cours sur l'organisation de la justice en France (Alunni, ronéo 14)

Dans la partie I sur les grands principes , il est dit :

:arrow:

On parle de deuxième degré (cour d'appel) car on regarde une deuxième fois l’affaire et on va juger une seconde fois le fond de l’affaire. La cours d’appel va rendre un arrêt (et non un jugement) :!:

La cour de cassation ne va pas juger une troisième fois le fond, mais elle juge la forme, c’est-à-dire si la loi a été correctement appliquée ; elle regarde s’il y a un vice de procédure.

Puis :

Dans la partie II sur l'ordre judiciaire, il est dit :

:arrow:

La cour d’appel réexamine les faits : le fond (= l’histoire) et regarde aussi si l’application du droit a été correcte = la forme (???). C’est un deuxième jugement (??) en fait.

:?:

C'est pas censé être la cour de cassation qui regarde si la loi a été correctement appliquée?
:?:

La cour d'appel regarde-t-elle uniquement le fond ou le fond ET la forme ?
:?:

La cour d'appel rend-elle un arrêt OU un jugement finalement... ? Ou c'est la même chose ?

Quelle version faut-il retenir ?

J'espère que mon post est clair :angel:

Merci d'avance !!!! :alien:

par **LNA_** » 04 Mar 2015, 19:45

Hello

Je me permets de répondre car j'ai fait la ronéo et que mon Piou Piou m'a autorisée :p

En fait si tu veux la première partie c'est un résumé, c'est pour vous montrer grossièrement comment ça se passe, il y a plus de détails dans la deuxième !

melatonine a écrit:
On parle de deuxième degré (cour d'appel) car on regarde une deuxième fois l’affaire et on va juger une seconde fois le fond de l’affaire. La cours d’appel va rendre un arrêt (et non un jugement)

La cour de cassation ne va pas juger une troisième fois le fond, mais elle juge la forme, c’est-à-dire si la loi a été correctement appliquée ; elle regarde s’il y a un vice de procédure.

Puis :

Dans la partie II sur l'ordre judiciaire, il est dit :

La cour d’appel réexamine les faits : le fond (= l’histoire) et regarde aussi si l’application du droit a été correcte = la forme (???). C’est un deuxième jugement (??) en fait.

--> La prof a dit "c'est un deuxième jugement" parce qu'on rejuge le fond (c'est un 2ème degré) MAIS en plus on juge la forme (elle le dit dans la 2ème partie)!

C'est pas censé être la cour de cassation qui regarde si la loi a été correctement appliquée? Si mais la cour d'appel le fait aussi tout en rejugeant le fond !
La cour d'appel regarde-t-elle uniquement le fond ou le fond ET la forme ? Le fond ET la forme (j'ai fait un schémaa et touuut en + pour vous mettre au clair tout ça )
La cour d'appel rend-elle un arrêt OU un jugement finalement... ? Ou c'est la même chose ? La cour d'appel rend un ARRÊT (même si elle rejuge une deuxième fois le fond ! )
Elle juge aussi la forme donc c'est pas la même chose qu'au premier degré.

- Mais retiens vraiment que :
--> Au premier degré on rend un jugement
--> Au deuxième degré on rend un arrêt
ça tombe au concours ça et donc arrêt et jugement c'est pas pareil (même si on "juge" à chaque fois). Tu vois mieux ?

J'espère que c'est plus clair !
En espérant que la ronéo t'ait plu quand même

Bon courage !!! :bye:

par **melatonine** » 04 Mar 2015, 21:29

Salut Elena

Oui je vois beaucoup mieux, merci beaucouuup !

Mais non t'inquiètes pas, ta ronéo était super bien (c'était juste un ptit détail que la prof a dit en plus et qui m'a perturbé) !
Merci d'ailleurs pour tes items et ton schéma récap à la fin

Bonne continuation, bisous ! :alien:

Et je peux savoir qui répond au doux nom de piou piou ? :angel: