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[Résolu] Ronéo 14 p.9


[Résolu] Ronéo 14 p.9

Messagepar Sherlock » 05 Mar 2015, 19:19

Bonjour :)

Il est dit que le manquement au secret professionnel entraîne des poursuites pénales, mais ce n'est pourtant pas mentionné dans la partie du cours traitant du pénal (on en parle en revanche dans le cas du droit civil).
Je sais que le pénal et le civil peuvent s'additionner, mais comme ce n'était pas mentionné dans la partie pénale, je voulais juste vérifier si ce n'était pas une erreur...

Merci d'avance <3
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"Je suis seul au milieu de ces voies joyeuses et raisonnables. Tous ces types passent leur temps à s'expliquer, à reconnaître avec bonheur qu'ils sont du même avis. Quelle importance ils attachent, mon Dieu, à penser tous ensemble les mêmes choses."
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Re: Ronéo 14 p.9

Messagepar Parendar » 05 Mar 2015, 19:28

Salut,la violation du secret professionnel concerne la responsabilité pénale et plus exactement les infractions contre l'humanité p6 de la ronéo.

En revanche je ne crois pas que cela concerne le civil,en tout cas je n'ai rien vue de tel :/

Bonne soirée
"Mais si vous faites artichette et que vous collez le banquier à moins 6 vous pouvez tentez la raitournelle et balancer les annonces :
artichette, tichette de 2 ,tichette de 3 ,tichette de 21 ,michette ,chedec ,mic ,sgaladabarlane ,résiné et raitournelle".
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Re: Ronéo 14 p.9

Messagepar Sherlock » 05 Mar 2015, 19:57

Oh pardon tu as raison (et j'ai besoin d'une bonne nuit de sommeil ^^).

Merci :)
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