Ronéo 14 : Cas des hopitaux privés

[kinésine]

Bonsoir

J'aurais aimé savoir à quel ordre de juridiction répondent les établissements de santé privés.
Il me semble que dans la première partie du cours on ne fait mention que des établissements publics dans l'ordre administratif, mais dans la deuxième la responsabilité administrative est étendue à la notion de médecin salarié des hôpitaux...

Merci de votre aide alunissante !

[Cthulhu]

Hello !

Concernant les établissements de santé privés, en cas de litiges ceux ci relèvent de l'ordre civil.

Concernant la responsabilité des médecins salarié des hôpitaux (sous entendu publics), en pratique lors d'une erreur d'un médecin c'est la responsabilité de l'hôpital (donc devant l'ordre administratif) qui est engagée - sauf dans de très rares cas où le médecin en question a commis une faute extrêmement grave, nommée "détachable du service" et où dans ce cas c'est la responsabilité personnelle (donc pénale) qui est engagée.

C'est bon ?

[kinésine]

Merci oui je vais retenir civil, et merci pour la précision ! Bonne soirée