Ronéo 14 ≠ libéral/salarié (tribunal et responsabilité)

[Elliot]

Coucou

Petite confirmation : l'exemple fin page 8 ce n'est pas précisé mais on parle bien d'un médecin libéral sinon à la place de civil y aurait administratif ?

Ça c'était pour être sûre que j'ai bien compris parce que j'ai un peu de mal

On peut prendre une assurance pour les fautes administratives ? Je pense que oui puisque civil on peut et que l'assurance de l'hôpital est déjà là. Mais on peut aussi avoir une assurance en plus perso pour les chirurgiens qui découpent des gens H24 par exemple non ? Sinon si l'hôpital se détache de la faute on est grave dans la merde

Du coup lorsque la prof dit que : l'assurance responsabilité civil professionnels est obligatoire pour tous les médecins, c'est bizarre nop ? Elle devrait précisée libéraux nop ?
À part si elles parlent de l'assurance perso que les salariés prennent en plus de celle de l'hôpital ?
Ça vaudrait peut être le coup de lui demander

Et autre question à la page 8 on précise que dans les fautes techniques ou d'informations en tant que médecin salarié c'est le tribunal administratif qui s'en charge.
Mais puisque le médecin libéral n'a pas de responsabilité administrative, quel est le tribunal qui s'en charge ?

Dernière question lorsqu'il y'a plusieurs responsabilités mise en jeu quel est le tribunal qui va s'en occuper ? La ça sera selon la gravité ?

ÉDIT : Petit problème avec les items de la page 11/12;
Le deuxième item est juste j'ai une copine qui est en droit et elle m'a bien dis que la cours de cassation rend des arrêts comme la cours d'appel c'est juste pas précisé dans le cours
Item 15 : obligatoire pour tous les médecins pour moi c'est faux puisque c'est que les libéraux voilà

Merci

[Elliot]

Yop

[Avendil]

Du coup lorsque la prof dit que : l'assurance responsabilité civil professionnels est obligatoires pour tous les médecine, c'est bizarre nop ? Elle devrait précisé libéraux. À part si elles parlent de l'assurance perso que les salariés prennent en plus de celle de l'hôpital ?

+1

Et autre question à la page 8 on précise que dans les fautes techniques ou d'information en tant que médecin salarié c'est le tribunal administratif qui s'en charge.
Mais puisque le médecin libéral n'a pas de responsabilité administrative, quel est le tribunal qui s'en charge ?

Le T de grande instance il me semble.

Dernière question lorsqu'il y'a plusieurs responsabilités mise en jeu quel est le tribunal qui va s'en occuper ? La ça sera selon la gravité ?

Je pense que tu peux passer à différents tribunaux dans ce cas là.

du coup par rapport à ce que t'as dit j'ajoute qu'on dirait que les responsabilités administratives et civiles sont potentiellement exclusives, donc que toutes les responsabilités ne peuvent pas être mises en jeu en même temps (exemple du médecin travaillant seulement en hôpital, ou même travaillant en hôpital et en libéral mais n'étant attaqué que pour une faute qu'il a faite dans l'un des deux cas)

[Elliot]

Merci

Up pour la suite !

[Elliot]

Up

[Elliot]

Bon.... Up

[A!ex]

[JD]

La réponse m'intéresse beaucoup aussi Enfin, "Les" réponses vu que y'a plusieurs questions

Poutou

[JD]

Up ?!

[JD]

Up

[JD]

[A!ex]

[Elliot]

C'est LE Post avec les plus long UP de l'histoire

[Karlo]

Coucou

Petite confirmation : l'exemple fin page 8 ce n'est pas précisé mais on parle bien d'un médecin libéral sinon à la place de civil y aurait administratif ?
Pas forcément, si c'est une faute détachable du service (d'où le "grosse faute" peut être ).
Ça c'était pour être sûre que j'ai bien compris parce que j'ai un peu de mal

On peut prendre une assurance pour les fautes administratives ? Je pense que oui puisque civil on peut et que l'assurance de l'hôpital est déjà là. Mais on peut aussi avoir une assurance en plus perso pour les chirurgiens qui découpent des gens H24 par exemple non ? Sinon si l'hôpital se détache de la faute on est grave dans la merde
Je sais pas si j'ai bien compris cette partie... En gros, en étant salarié tu peux prendre une assurance de responsabilité civile parce que bien souvent, les médecins du secteur public ont aussi une activité "privée" à côté de cela.

Du coup lorsque la prof dit que : l'assurance responsabilité civil professionnels est obligatoire pour tous les médecins, c'est bizarre nop ? Elle devrait précisée libéraux nop ?
À part si elles parlent de l'assurance perso que les salariés prennent en plus de celle de l'hôpital ?

Pour ça, je suis un peu d'accord avec toi, cette assurance est obligatoire pour tous les médecins libéraux. Ce qui n'empêche pas les salariés d'en avoir une.

Ça vaudrait peut être le coup de lui demander

Et autre question à la page 8 on précise que dans les fautes techniques ou d'informations en tant que médecin salarié c'est le tribunal administratif qui s'en charge.
Mais puisque le médecin libéral n'a pas de responsabilité administrative, quel est le tribunal qui s'en charge ?

Il s'agit du tribunal de grande instance ou d'instance en fonction de l'affaire (d'après ce que j'ai trouvé)

Dernière question lorsqu'il y'a plusieurs responsabilités mise en jeu quel est le tribunal qui va s'en occuper ? La ça sera selon la gravité ?

Quand plusieurs responsabilités sont mises en jeu, cela dépendra de la gravité de la faute pénale.

ÉDIT : Petit problème avec les items de la page 11/12;
Le deuxième item est juste j'ai une copine qui est en droit et elle m'a bien dis que la cours de cassation rend des arrêts comme la cours d'appel c'est juste pas précisé dans le cours

C'est exact, la cours d'appel ainsi que la Cours de cassation rendent des arrêts. C'est une petite erreur.

Item 15 : obligatoire pour tous les médecins pour moi c'est faux puisque c'est que les libéraux voilà
On revient sur la question d'un peu plus haut, c'est vrai pour tous les médecins libéraux
Merci

Encore désolé de l'attente

[JD]

Merci Karlo, tu triple pèse !

[Elliot]

Coucou

Petite confirmation : l'exemple fin page 8 ce n'est pas précisé mais on parle bien d'un médecin libéral sinon à la place de civil y aurait administratif ?
Pas forcément, si c'est une faute détachable du service (d'où le "grosse faute" peut être ).

J'avais pas du tout compris ça comme ça ! Quand on fait une faute détachable du service / de l'hôpital le médecin salarié a sa responsabilité civil mît en péril tu penses ? Ça expliquerait tous des exemples sans précision parce que c'est aussi applicable au médecin salarié alors

On peut prendre une assurance pour les fautes administratives ? Je pense que oui puisque civil on peut et que l'assurance de l'hôpital est déjà là. Mais on peut aussi avoir une assurance en plus perso pour les chirurgiens qui découpent des gens H24 par exemple non ? Sinon si l'hôpital se détache de la faute on est grave dans la merde
Je sais pas si j'ai bien compris cette partie... En gros, en étant salarié tu peux prendre une assurance de responsabilité civile parce que bien souvent, les médecins du secteur public ont aussi une activité "privée" à côté de cela.

C'est parce qu'ils ont souvent une activée privée a côté de ça du coup ils prennent une assurance responsabilité civil et du coup ça leur permet de les défendre à l'hôpital lorsque la faute est détachable du service tu crois ? C'est un peu tiré par les cheveux T'embête pas à faire 1000 recherches et déranger la prof elle ira pas si loin je pense

Du coup lorsque la prof dit que : l'assurance responsabilité civil professionnels est obligatoire pour tous les médecins, c'est bizarre nop ? Elle devrait précisée libéraux nop ?
À part si elles parlent de l'assurance perso que les salariés prennent en plus de celle de l'hôpital ?

Pour ça, je suis un peu d'accord avec toi, cette assurance est obligatoire pour tous les médecins libéraux. Ce qui n'empêche pas les salariés d'en avoir une.

OKKKKK parce que c'est pas écrit clairement que les médecins salariés peuvent cumulés une responsabilité civil aussi

Ça vaudrait peut être le coup de lui demander toi qui vois


Et autre question à la page 8 on précise que dans les fautes techniques ou d'informations en tant que médecin salarié c'est le tribunal administratif qui s'en charge.
Mais puisque le médecin libéral n'a pas de responsabilité administrative, quel est le tribunal qui s'en charge ?

Il s'agit du tribunal de grande instance ou d'instance en fonction de l'affaire (d'après ce que j'ai trouvé)

Ok merci à Avendil et toi


Dernière question lorsqu'il y'a plusieurs responsabilités mise en jeu quel est le tribunal qui va s'en occuper ? La ça sera selon la gravité ?

Quand plusieurs responsabilités sont mises en jeu, cela dépendra de la gravité de la faute pénale.

ÉDIT : Petit problème avec les items de la page 11/12;
Le deuxième item est juste j'ai une copine qui est en droit et elle m'a bien dis que la cours de cassation rend des arrêts comme la cours d'appel c'est juste pas précisé dans le cours

C'est exact, la cours d'appel ainsi que la Cours de cassation rendent des arrêts. C'est une petite erreur.

Pas de souci c'était juste pour être sûre

Item 15 : obligatoire pour tous les médecins pour moi c'est faux puisque c'est que les libéraux voilà
On revient sur la question d'un peu plus haut, c'est vrai pour tous les médecins libéraux
Merci

Encore désolé de l'attente

Pas de souci merci beaucoup de ta réponse j'attends ton avis sur les médecins salariés avec une assurance pour leur responsabilité civil qui les défendent en cas de faute détachable et je passe en résolu

[Karlo]

Coucou

Petite confirmation : l'exemple fin page 8 ce n'est pas précisé mais on parle bien d'un médecin libéral sinon à la place de civil y aurait administratif ?
Pas forcément, si c'est une faute détachable du service (d'où le "grosse faute" peut être ).

J'avais pas du tout compris ça comme ça ! Quand on fait une faute détachable du service / de l'hôpital le médecin salarié a sa responsabilité civil mît en péril tu penses ? Ça expliquerait tous des exemples sans précision parce que c'est aussi applicable au médecin salarié alors

Je pense que c'est tout à fait ça (l'hôpital ne va pas couvrir le médecin s'il vient opérer en étant bourré)

On peut prendre une assurance pour les fautes administratives ? Je pense que oui puisque civil on peut et que l'assurance de l'hôpital est déjà là. Mais on peut aussi avoir une assurance en plus perso pour les chirurgiens qui découpent des gens H24 par exemple non ? Sinon si l'hôpital se détache de la faute on est grave dans la merde
Je sais pas si j'ai bien compris cette partie... En gros, en étant salarié tu peux prendre une assurance de responsabilité civile parce que bien souvent, les médecins du secteur public ont aussi une activité "privée" à côté de cela.

C'est parce qu'ils ont souvent une activée privée a côté de ça du coup ils prennent une assurance responsabilité civil et du coup ça leur permet de les défendre à l'hôpital lorsque la faute est détachable du service tu crois ? C'est un peu tiré par les cheveux T'embête pas à faire 1000 recherches et déranger la prof elle ira pas si loin je pense

Du coup lorsque la prof dit que : l'assurance responsabilité civil professionnels est obligatoire pour tous les médecins, c'est bizarre nop ? Elle devrait précisée libéraux nop ?
À part si elles parlent de l'assurance perso que les salariés prennent en plus de celle de l'hôpital ?

Pour ça, je suis un peu d'accord avec toi, cette assurance est obligatoire pour tous les médecins libéraux. Ce qui n'empêche pas les salariés d'en avoir une.

OKKKKK parce que c'est pas écrit clairement que les médecins salariés peuvent cumulés une responsabilité civil aussi

Ça vaudrait peut être le coup de lui demander toi qui vois

Non non, ce n'est pas tiré par les cheveux Il faut juste que tu retiennes que :

- Assurance administrative = celle de l’hôpital
- Assurance de responsabilité civile = Obligatoire pour les libéraux, conseillée pour les salariés (d'après ce que j'ai trouvé)

Après on peut lui poser la question mais je suis quasi certain de cela

[Elliot]

Pas de souci merci Karlo je passe en résolu