Protection des données de santé et CIL

[Bhaiya]

Coucou!
Alors voilà, je ne comprends pas qui peut être CIL...
A un moment il est dit que sa désignation est "facultative et ouverte à tout responsable de traitement" et un peu plus loin, dans ses fonctions, qu'il "informe le responsable de traitement en cas de manquements constatés".
Donc dans la première citation il m'aurait semblé que c'etait le responsable de traitement mais plus trop dans la deuxième... En bref, qui est le CIL, ou qui peut l'être? ^^

Merci

[mariecyl]

Salut!

Alors, si j'ai bien compris le CIL va être un intermédiaire entre le responsable des données et la CNIL.
Donc sa désignation est facultative par le responsable ça veut dire que si tu aimes bien te simplifier la vie bah tu vas désigner un CIL qui s'occupera d'inscrire les traitement sur le registre, aura un rôle de conseil, d'alerte... (Tu as la liste de ses fonctions à la dernière page de la fiche des tuteurs.)

Si tu as un CIL, c'est pas le responsable de traitement qui contacte directement le CNIL mais le CIL qui sert d'intermédiaire dans les démarches.
Par contre, tu as des cas où la déclaration au CNIL directement est obligatoire : pour les traitements relevant du régime de l'autorisation ou de la demande d'avis ET s'il existe un transfert de données à destination d'un État non membre de la Communauté Européenne.
Retiens que la désignation d'un CIL permet un allègement des formalités mais c'est non obligatoire!
J'espère t'avoir aidé mais attends quand même la confirmation d'une tutrice.

[Bhaiya]

Coucou!
Tout est clair maintenant! J''ai dû mal comprendre la première phrase ^^

Merci pour ta reponse