Protection des données de santé diapo 10

[Bardamu]

Salut !

Cette phrase me pose un petit problème, il s'agit de la définition de responsable des données :

La personne, l’autorité publique, le service ou
l’organisme qui détermine les finalités et les moyens
nécessaire à sa mise en œuvre, sauf désignation
expresse par les dispositions législatives ou
réglementaires.

quand on dit nécessaire à SA mise en œuvre, c'est là mise en œuvre de quoi, de qui, ce "sa" ?

Et aussi, je comprends pas le " sauf désignation expresse par les dispositions législatives ou réglementaires.", il se passe quoi dans ce cas là ?

Merci !

[Krys]

+1

[Joanna.pl]

Coucou

Je pense que cela fait référence au traitement informatique/des données

Je ne saurais pas te dire exactement... C'est juste pour spécifier qu'il peut avoir une exception à ce qui a été dit avant, et que c'est légal ..! C'est un responsable qui ne rentre pas dans le cadre de la définition, qui est désigné pour des cas particuliers.

Bon courage !

[Bardamu]

Ah ouiiii !

C'est exactement la réponse que j'attendais, merci beaucoup !