Coucou
Il est dit dans le cours , que la cour de cassation/ conseil d'état peut, si le droit n'a pas été bien appliqué, retourner une fois pour rejuger le fond
Puis il est dit que le conseil d'état ne rejuge pas une 3eme fois
Du coup, je comprends plus trop..
Si quelqu'un pouvait m'expliquer ce serait top top top
Merci