Bonjour a tous
Quelques questions :
1) La cour de cassation a t'elle le droit de remettre en cause la décision de la cours d'appel ou du tribunal de grande instance? Ou regarde t'elle seulement si le droit a bien été appliqué?
2) Le médecin salarié doit il avoir une assurance ou ce n'est pas obligatoire?
3) Faut il faire la distinction entre : Conseil de l'ordre des médecins/Ordre des médecins/Conseil régional de l'OM/Conseil disciplinaire de l'OM?
Merci d'avance!