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par **eden005** » 09 Mar 2017, 09:03

salut
dans le cours le tribunal des affaires de la sécurité sociale est classé dans l'ordre judicaire civile mais ça ne devrai pas plutôt etre l'ordre administrative ? je vois ça plus comme une administration la sécurité sociale que un particulier...

par **Bibi-MB** » 11 Mar 2017, 14:14

Salut !

Très bonne remarque ! Je n'avais pas remarqué en lisant la ronéo !
Alors je te dis ce que j'ai trouvé sur le site du service publique français : Le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) juge les conflits d'ordre administratif entre les caisses de sécurité sociale et les usagers.
Du coup je note ta remarque et j'enverrai un mail au Professeur Alunni ! J'attends juste d'avoir suffisamment de questions pour lui en envoyer un, histoire que si un jour elle réponde à un mail, toutes les questions seront dedans ! :wink2:

C'est bon ? :evoli:

par **eden005** » 11 Mar 2017, 22:34

Super merci

par **Paces** » 01 Mai 2017, 17:24

+1 ca m'interesse
Des nouvelles ?

par **Bibi-MB** » 16 Mai 2017, 23:05

Hey !

Vas jeter un coup d’œil sur les réponses des professeurs, j'ai reçu la réponse du professeur ALUNNI

par **eden005** » 17 Mai 2017, 11:17

Merciiii

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