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Protection des données de santé

Messagepar Fionaremy » 13 Fév 2018, 08:31

Salut!
Dans ce cours, plusieurs fois il est écrit "et le cas échéant, des transferts à destination d'un état non membre de la communauté européenne" ( par exemple dans la partie sur le droit dès personne ). Je comprends pas.. Merci de m'éclairer :D
Fionaremy
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Re: Protection des données de santé

Messagepar Clog » 13 Fév 2018, 14:46

Yo?

Cette phrase fait référence aux informations qui pourront être (ou pas) transmises à un État qui n'appartient pas à la communauté européenne (ex: russie)

Normalement les lois citées dans ce cours s'appliquent à la France + la communauté européenne.
C'est pour cela que l'on précise que la personne doit être tenue informée si les informations la concernant quittent ce périmètre

Je ne sais pas si je répond à ta question....?
Clog
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