J'ai un souci avec un passage de la ronéo 19 page 6 je ne suis pas sure d'avoir tout bien compris, je me demande s'il n'y a pas une petite erreur
On dit dans la ronéo "Atteinte à l'intégrité corporelle volontaire --> cour d'assise", or l'atteinte à l'intégrité corporelle regroupe coups et blessures + homicides, donc j'ai l'impression que peu importe de quoi il s'agit, vu que c'est volontaire on va en Cour d'Assise.
Et juste après on dit que coups et blessures volontaires --> Tribunal de Police si pas grave / Correctionnel si grave
Est ce que ce ne serait pas plutôt coups et blessures involontaires ? --> Tribunal de Police si pas grave / Correctionnel si grave ? Je trouverais ça plus logique, sinon ça ne colle pas à ce qui est dit juste avant sur l'atteinte à l'intégrité corporelle volontaire, où on est censé aller en Cour d'Assise...
Qu'est ce que vous en pensez ?
Atteinte de l'intégrité corporelle volontaire => Cour d'assise si c'est un homicide volontaire 