Dans la roneo 19 page 6, on nous dit qu'une
- "Atteinte à l'intégrité corporelle volontaire" est jugée en cours d'Assise
- "Coups et blessure volontaire" est jugée en tribunal de police/correctionnel suivant la gravité
Mais, juste au dessus dans le cours, les coups et blessures volontaires sont considérée comme étant des "Atteintes à l'intégrité corporelle"
Du coup j'ai plusieurs questions:
1) Quelle est la différence entre "Atteinte à l'intégrité corporelle volontaire" et "Coups et blessures volontaires"?
2) Au cas où il n'y en aurait pas, est ce qu'il n'y aurait pas un errata dans la roneo qu'on corrigerait en: "Coups et blessures INvolontaires-> Tribunal de police/Correctionnel en fonction de la gravité" ?
3) Si il n'y a pas d'errata quel tribunal juge les coups et blessure INvolontaire ?
Voilà merci beaucoup
