atteinte intégrité corporelle

[mc2]

Salut !
Dans le cours sur la justice j'ai du mal avec un passage (p.6 de la ronéo) :
-Atteinte à l'intégrité corporelle volontaire Cours d'Assise
-Coups et blessures volontaires Tribunal de Police ou Tribunal Correctionnel en fonction de la gravité
Les coups et blessures volontaire font partie des atteintes à l'intégrité corporelle -sans blague- donc où est ce que se fait la distinction ? Dans le cas de "les atteintes à l'intégrité corporelle volontaires sont jugées en Cours d'Assise" bah oui et non du coup...
Merci d'avance de m'éclairer sur ce point

[Estelle__]

Coucou !!

Alors je pense dans la ronéo que par atteinte de l'intégrité corporelle jugée en cour d'assise c'est pour les homicides volontaires car c'est un crime. Du coup :
Atteinte de l'intégrité corporelle = Homicide volontaire => Cour d'assise
Coups et blessures volontaires et involontaires => Tribunal de police ou correctionnel en fonction de la gravité
Homicide involontaire => Tribunal correctionnel

Donc en QCM la prof précisera si elle parle d'un homicide volontaire/involontaire ou de coups et blessures tkt

[mc2]

Ah d'accord très bien alors merci !