loi Huriet-Sérusclat

[Evlf06]

Salut !
je n'ai pas bien compris selon la loi Huriet-Sérusclat, c'est au promoteur de prouver qu'il n'a pas fauté ou c'est à la victime de prouver qu'elle a eu des dommages et de prouver la faute médicale ?

[Evlf06]

autre question, je n'ai pas compris pourquoi les informations apportées par un tiers sont des informations NON-communicables au patient et pas communicable puisque ca le concerne ?
merci pour la reponse

[Estelle__]

Saluuuut !!

Oui c'est ça !!! C'est bien le promoteur qui doit prouvé qu'il n'y a pas eut de fautes pendant l'étude et que la faute ou l'accident est indépendant de la recherche qu'il effectue.

Ensuite les informations apportées par un tiers ne sont pas communicables pour éviter que le patient ne puisse "le reprocher" à cette personne. Ça évite de mettre la personne qui à divulgué l'information en porte à faux avec le patient comme c’est généralement la famille ou les amis qui apportent des informations !

Est-ce que c'est plus clair pour toi ??

[Evlf06]

d'accord merci j'ai compris juste si c'est pas dans le cadre d'une experience mais par exemple d'une faute d'un chirurgien qui a causé des dommages à la victime si cette dernière se présente au tribunal c'est elle qui doit avancer la preuve et pas le chirurgien c'est ca ?

[Estelle__]

Alors dans le cadre hors de la recherche je ne sais pas trop car le prof ne précise pas mais de ce que j'ai pu trouver sur internet c'est bien à la victime de prouver l'existence d'une erreur médicale !

Mais retiens surtout que dans le cadre de la recherche c'est au promoteur de prouver que l'accident est indépendant de la recherche

[Evlf06]

Parfait merci !