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Rôle CEDH

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Rôle CEDH

Messagepar Macroglossie » 29 Avr 2018, 21:18

Salut, :)

Ce serais pour savoir si la CEDH va juger les affaires de particulier a particulier suite a un désaccord avec l'avis de la cours de cassation dans le cas d'une affaire de l'ordre judiciaire
Ou si elle allait juger les affaires de grandes ampleurs si par exemple un président commet un crime

Ou bien elle a un rôle dans les deux cas?

Merci d'avance :soldier:
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Re: Rôle CEDH

Messagepar Estelle__ » 03 Mai 2018, 22:16

Saluuut !!

Elle peut avoir un rôle dans les deux cas si les personnes concernées contestent à chaque fois les décisions prisent par les différents tribunaux par contre elle ne rejuge pas le fond +++

C'est bon comme ça ? :)
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Re: Rôle CEDH

Messagepar Macroglossie » 10 Mai 2018, 17:58

J'ai oublier de répondre pardon!
Oui parfait merci!
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