salut !
le professeur GUERIN dit que les génériques tombent dans le domaine public 25 ans après le dépôt du brevet, mais c'est pas 20 ans après ? ou a la limite 25 ans après le début de recherche sur la molécule active non ?
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dépôt brevet
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2 messages
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dépôt brevet
par SLAASH » 06 Mar 2019, 19:37
Tutrice d'histologie 2019-2020 Vp EVENT : BDE ARCANE XVII 2020-2021
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SLAASH - Gold Carabin
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- Inscription: 16 Aoû 2018, 15:43
Re: dépôt brevet
par N'golo » 10 Mar 2019, 19:06
Coucou!
Alors oui dans le cours de Braguer on dit 20 ans mais en réalité c'est variable, ca peut aller de 20 à 25 ans apres (par exemple avec le certificat complémentaire de protection) donc les 2 sont à compter juste mais retiens surtout 20 ans
C'est bon pour toi?
Alors oui dans le cours de Braguer on dit 20 ans mais en réalité c'est variable, ca peut aller de 20 à 25 ans apres (par exemple avec le certificat complémentaire de protection) donc les 2 sont à compter juste mais retiens surtout 20 ans
C'est bon pour toi?
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N'golo - Carabin No Life
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2 messages
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