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Cours d'Assise crime

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Cours d'Assise crime

Messagepar seattlegrace » 21 Mar 2019, 15:37

Salut! :glasses-nerdy: Question rapide sur ce point
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On parle ici d'un crime qui est donc jugé par la Cour d'Assise.
Du coup je comprend pas pourquoi on dit que ça peut revenir au tribunal correctionnel.
Et pourquoi on dit que ça peut éventuellement passer d'avant la Cour d'Assise...

Tu vois ce que je veux dire? :)
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Re: Cours d'Assise crime

Messagepar RobinHood » 25 Mar 2019, 00:05

Salut :)
Alors désoo pour le temps de réponse vraiment .. @@
En fait tout d'abord on soupçonne la personne de crime, donc d'abord on mène une enquête pour confirmer que c'est bien un crime, ensuite on va décider de ce qu'on fait.
Exemple : Je suis accusé du meurtre d'un ami alors qu'on était en train de repeindre le plafond de chez lui c'est donc un crime sur le papier. Mais l'enquête montre que ce n'est pas un crime mais un délit : en faite je n'ai pas tué mon ami volontairement je passais juste à côté de l'échelle sur laquelle il se trouvait quand j'ai glissé et que j'ai bousculé l'échelle de laquelle il est tombé.
Donc je ne passe pas devant la cours d'assise mais devant le tribunal correctionnel !
Tu comprends ? N'hésite pas si t as d'autres questions ;)
Bonne soirée ! :yawn:
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Re: Cours d'Assise crime

Messagepar seattlegrace » 25 Mar 2019, 16:55

Pas de problème, tu es suffisamment rapide!

C'est bon pour moi, merci beaucoup ! ?
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