lois

[SLAASH]

salut
le prof insiste bien sur le fait que les lois de bioéthiques ne sont pas des lois juridiques mais des "discutions qui orientent, des conseils très pertinents" a partir du moment ou ce ne sont pas des lois juridiques est-ce que leur non respect entraine une sanction ? est ce que le fait qu'elle ne soit pas juridiques n'entraine pas le passage devant un juge mais néanmoins une sanction par le conseil de l'ordre des médecins ?

[Jéjunum]

salut
le prof insiste bien sur le fait que les lois de bioéthiques ne sont pas des lois juridiques mais des "discutions qui orientent, des conseils très pertinents" exact a partir du moment ou ce ne sont pas des lois juridiques est-ce que leur non respect entraine une sanction ? Non pas directement est ce que le fait qu'elle ne soit pas juridiques n'entraine pas le passage devant un juge toutafai mais néanmoins une sanction par le conseil de l'ordre des médecins ? Si l’infraction concerne le code de déontologie oui, cela peut très bien se recouper

Salut,

Comme je l´ai déjà expliqué dans un post, les lois de bioéthiques du CCNE (qui ne sont pas de lois juridiques) servent de bases aux vraies lois juridiques qui elles sont bien condamnable et contraignante.

Tu comprend mieux ?

Courage