Je ne suis pas sûr d'avoir cerné un petit detail:
Dans la ronéo 3 , page 13 on voit dans le tableau que dans la loi jardé en ce qui concerne l'assurance, seules les recherches interventionnelles et i. à risques minimes sont concernées.
De même, aux pages 16/17 seuls les deux premiers types de recherches comprennent l'assurance dans leur tableau.
Mais page 15 dans les décisions suite au décret, il est dit "dans TOUS les protocoles de recherche, il y a obligation d'avoir une assurance" .
Est-ce bien parceque le premier tableau présente la loi de 2012 et qu'il y a eu des changements avec le décret ou est-ce un abus de langage ?
Merci de m'éclairer sur ce point et bonne soirée !
A+
