
Dans l'intro il y a écrit : "La loi est importante. Ses 126 articles, insérés dans le Code de la santé publique...
On parle de la loi Kouchner?
(Si oui : est ce que la Charte de la personne hospitalisée est considéré comme un texte de loi?)
En fait la charte actuelle de 2006 explique en qq sorte la loi Kouchner aux patients c'est ça?