Recherches hors du cadre de la Loi Jardé

[Charlot]

Bonsoir !

Ma question concerne le bas de la page 12 de la Ronéo 3:
Premièrement on insiste que toutes les recherches du tableau doivent passer pas un avis du CPP, je suis totalement ok là-dessus.

Et en dessous on nous parle donc des recherches hors du cadre Loi Jardé: le recherches sur les données de santé.

Ma question est: Est-ce que ces recherches ont besoin de passer par le CPP ? Et par extension, la CNIL, l'ANSM..


Pour illustrer prenons cet item d'annales:

La réponse A est juste car c'est une recherche observationnelle (inclue Loi Jardé ).

Mais si dans l'énoncé on enlève l'entretien, ça devient une recherche uniquement sur des données de santé (les questionnaires, il n'y aurait pas de contact avec les sujets ), alors dans ce cas l'item A est vrai ou faux ?

J'espère que vous comprenez là où je veux en venir ahah désolé si c'est pas hyper clair, merci d'avance pour votre réponse et bonne soirée
A+

[Jéjunum]

Bonsoir !

Ma question concerne le bas de la page 12 de la Ronéo 3:
Premièrement on insiste que toutes les recherches du tableau doivent passer pas un avis du CPP, je suis totalement ok là-dessus.

Et en dessous on nous parle donc des recherches hors du cadre Loi Jardé: le recherches sur les données de santé.

Ma question est: Est-ce que ces recherches ont besoin de passer par le CPP ? Et par extension, la CNIL, l'ANSM..


Pour illustrer prenons cet item d'annales:

20190413_225757.jpg

La réponse A est juste car c'est une recherche observationnelle (inclue Loi Jardé ).

Mais si dans l'énoncé on enlève l'entretien, ça devient une recherche uniquement sur des données de santé (les questionnaires, il n'y aurait pas de contact avec les sujets ), alors dans ce cas l'item A est vrai ou faux ?


J'espère que vous comprenez là où je veux en venir ahah désolé si c'est pas hyper clair, merci d'avance pour votre réponse et bonne soirée
A+

Salut !

J’en vois ce que tu veux dire et normalement l’item serait alors toujours vrai car l’avis du CPP et requis pour tous les types de recherches, même sans entretien les nés concernent des personnes !
La différence et que pour ces types de cherche une procédure très accéléré est permise et quelqu’un du CPP contrôle simplement que la recherche corresponde au critère énuméré par la fiche de procédure accélérée (mais ce sera surtout la CNiL qui chequera du coup )

J’espere t’avoir répondu courage !

[Charlot]

Hey d'accord merci beaucoup, donc même hors loi Jardé le CPP & la CNIL sont obligatoires
C'est tout bon pour moi merci encore!