qcm 11 item B

[eloPACESSS]

Bonjour, je ne comprend pas pourquoi la CIL dispense la déclaration des ttt car sils sont conformes aux normes il y a une déclaration simplifiée mais toujours une déclaration non?
Merci à vous

[bananablaste]

Coucou !

La désignation d'un Correspondant Informatique et Libertés (CIL) est facultative, et c'est quand on en a nommé un que cela permet un allègement des formalités avec dispense de déclaration des traitements, mais cela ne concerne pas tout les traitements (en effet le prof précise que cela ne concerne pas les traitements relevant du régime de l ’autorisation ou de la demande d’avis et lorsqu’il existe un transfert de données à destination d’un État non membre de la Communauté européenne)

La loi prévoit que la désignation d’un correspondant a pour effet de dispenser l’organisme des formalités préalables à la mise en œuvre des traitements qui relèvent des régimes de la dispense de déclaration, de la déclaration normale et de la déclaration simplifiée.
Donc, le CIL doit obligatoirement inscrire dans son registre les traitements relevant :
- du régime de la déclaration normale ;
- d’une norme simplifiée ;
- d’une dispense de déclaration

Est-ce que c'est plus clair ?

[eloPACESSS]

parfait merci bcp pour cette réponse précise