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Procédure décentralisée

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Procédure décentralisée

Messagepar Tom_vdlg » 26 Avr 2020, 14:45

Salut,

Je ne suis pas sûr d'avoir très bien compris la procédure Européenne décentralisée.

Voilà ce que je comprend : Ils vont faire la demande d'AMM aux pays favorables à leur médoc (parce qu'en procédure centralisée ils ont peur d'avoir une objection majeure) et si ces pays acceptent ça donne d'office à tous les autres pays (UE + les autres pays de l'espace économique) l'AMM même s'ils n'ont rien demandé (même si bien-sur ils peuvent jouer sur le remboursement).

C'est bien ça ?

Merci d'avance, Tom.
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Re: Procédure décentralisée

Messagepar Tom_vdlg » 03 Juin 2020, 19:35

up

Je pense avoir compris autrement cette fois.

l'industriel pense se manger une objection majeure par certains pays et il sait que d'autres pays sont prêt à l'accepter donc à ce moment là l'industriel fait l'AMM dans un des pays chaud pour avoir le médoc et si l'AMM est accordé par ce pays elle l'est automatiquement pour tous les pays que le voulaient à la base.
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Re: Procédure décentralisée

Messagepar Seth » 04 Juin 2020, 10:26

Salut ! :)
Oui globalement c'est ça l'idée (car avec cette procédure tous les pays ne sont pas obligés d'accepter l'extension d'AMM )
on peut contourner un blocage :D
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Re: Procédure décentralisée

Messagepar Tom_vdlg » 04 Juin 2020, 16:25

Re, tu confirmes ma deuxième version on est d'accord ?
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Re: Procédure décentralisée

Messagepar Seth » 14 Juin 2020, 15:41

Oui je la confirme :D
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Re: Procédure décentralisée

Messagepar Tom_vdlg » 14 Juin 2020, 20:54

D'acc niquel
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