article 1 charte

[lea63103]

salut!

A propos du premier point de la charte :"Toute personne est libre de choisir l'établissement de santé qui la prendra en charge". Le prof a rédigé un qcm sur ce point le voici :

"S'agissant du libre choix, la charte de la personne hospitalisée publiée et diffusée en mars 2006 :
A. Consacre pour la première fois le principe du libre choix de l'établissement de santé par la personne malade
B. Réaffirme le principe du libre choix de l'établissement de santé par la personne malade qui a été consacré en 1927 dans la charte de la médecine libérale
C. Indique de les établissements de santé peuvent s'organiser et prendre les dispositions pour permettre au patient, si cela est possible, de choisir le praticien qui le prendra en charge
D. Reconnait aux personnes faisant l'objet d'une hospitalisation sans consentement la possibilité de choisir leur établissement de santé"

Il donne les réponses BC

Mais y a un truc qui me perturbe : je comprends pas comment une charte destinée aux médecins libéraux pouvaient faire mention du choix de l'établissement hospitalier par le patient; Quand je fais des recherches je tombe sur des points qui concernent vraiment les médecins libéraux : choix du médecin libéral, liberté de prescription, etc
Le deuxième truc c'est aussi que d'après l'extrait de la loi Kouchner que voici : "Le droit du malade au libre choix de son praticien et de son établissement de santé et de son mode de prise en charge, sous forme ambulatoire ou à domicile, en particulier lorsqu'ils relèvent de soins palliatifs ... est un principe fondamental"
Dans la loi on mentionne le choix de l'hôpital par le patient, mais pas du choix du médecin hospitalier par le patient hospitalisé. D'ailleurs quand un patient est admis a l'hôpital,je le vois par dire "je souhaiterais avoir ce médecin ou celui ci"

désolée pour le long poste
merci

[Feneex]

Salut !

Oui effectivement la Charte de la médecine libérale parle bien du choix du médecin et non de l'établissement hospitalier.

Cependant, en pratique, il est bien possible de choisir son médecin même à l'hôpital (même si c'est effectivement compliqué dans un contexte d'urgence), comme le réaffirme d'ailleurs l'article 1110-8 du code de la santé publique :
"Le droit du malade au libre choix de son praticien et de son établissement de santé est un principe fondamental de la législation sanitaire."
Il est donc établi que, de principe, le malade a le libre choix de son médecin et de l'hôpital dans lequel il souhaite être hospitalisé.

Du coup si on extrapole on peut aussi choisir son établissement (si un patient veut un médecin Y et si ce médecin Y exerce dans un hôpital X, le patient choisira d'aller à l'hôpital X).
Effectivement dans ce cas là ça dépasse le cadre de la Charte de la médecine libérale.

C'est vrai que le prof fait un raccourci entre choix du médecin et choix de l'établissement mais il compte cet item comme juste étant donné que le libre choix de l'établissement à été "inspiré" par le libre choix du médecin en quelque sorte.

Etant donné que c'est un item rédigé par le prof, on peut dire qu'il ne fait pas trop cette distinction.

Ca répond à ta question ?

[lea63103]

d'accord je vois, merci beaucoup !