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juge/ tribunal

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juge/ tribunal

Messagepar Gabriellegabrielle84330 » 27 Mar 2020, 07:46

Bonjour j'ai une question a propos de l'item suivant :
B) En droit civil, il y a plusieurs tribunaux auxquels on peut s’adresser en fonction du problème : juge d’instruction, tribunaux d’instance, tribunaux de grande instance ainsi que des juridictions spécialisées

Compté faux, car un "juge n'est pas un tribunal" Mais alors dans la roneo dans le recap p 8 il est inscrit 1 er degres CIVIL : juge de proximité / tribunal d'instance / tribunal de grande instance

Donc au concours si l'item suivant tombe : " les tribunaux du premiers degres au civil sont : juge de proximite, tribunal d'instance, tribunal de grande instance" Il faut le compté faux ?

Merci d'avance pour l'explication <3 <3
Gabriellegabrielle84330
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Re: juge/ tribunal

Messagepar Zassm » 03 Avr 2020, 02:03

Coucou ;)

Alors en soit le récap n'est pas faux sur ce point puisqu'on te dit simplement " 1er degrés CIVIL : juge de proximité / tribunal d'instance / tribunal de grande instance" sans mentionner le fait qu'il s'agisse de tribunaux ou non.

Et tu fais bien de me parler de ce récap car les juges de proximité n'existent plus depuis 2017, donc il s'agit d'une errata de la ronéo !

Par contre, cet item est faux non seulement parce qu'un juge n'est pas un tribunal, mais aussi car les juges d'instruction concerne le droit pénal et non le droit civil !

Mais en ce qui concerne le piège juge/tribunal, ce n'est pas très interessant (il y'a tellement plus de trucs à faire tomber au concours que de piéger sur un mot comme ça) donc je verrais mal la prof piéger sur ça, surtout qu'ils font en sorte de faire un sujet avec le moins d'ambiguïté possible. Ainsi, l'item aurait été formulé autrement, de type " Ce qui intervient dans les jugements en droit civil sont : juge de proximite, tribunal d'instance, tribunal de grande instance"

C'est bon pour toi ?
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Re: juge/ tribunal

Messagepar Gabriellegabrielle84330 » 04 Avr 2020, 05:38

Super mercii pour l'explication :)
Gabriellegabrielle84330
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