cours de cassation / cours d'appel

[Gabriellegabrielle84330]

Bonjour j'ai un petit souci de compréhension vis-à-vis de la ronéo : p 7, on parle de la cours de cassation et en dessous il y a un encadre où il est inscrit : " dans une cours d'assise, le procureur (...) s'appelle l'avocat général"

Mais c'est juste pour etre sur, le procureur se nomme avocat general bien dans le cours d'assise et pas celle de cassation ? Ou bien les deux, ou encore juste dans la cours de cassation ? Parce que je trouve cela étrange que l'on parle de la cours de cassation et que d'un coup on parle de la cours d'assise ?
Donc si vous avez les situations exactes dans lesquelles on parle pour le procureur d'avocat general ce serait tooooop

[Zassm]

Coucou

Alors j'ai trouvé ça sur internet :

• Le Procureur général est le chef du Parquet d'une Cour d'appel et a autorité sur les Procureurs et Parquets de son ressort. L'Avocat général est un des adjoints du Procureur général dont il exerce les compétences dans le domaine qui lui est attribué.

• A la Cour de cassation il y a un Procureur général et des Avocats généraux.

• Dans les Cours d'assises, le magistrat du Parquet qui accuse et requiert l'application de la loi, si ce n'est le Procureur général lui-même, est appelé Avocat général même s'il n'est que Substitut général ou Procureur adjoint ou Substitut.

Du coup, on mentionne le fait que le Procureur soit aussi Avocat général que dans le cas des Cours d'assises.

C'est bon pour toi ?

[Gabriellegabrielle84330]

yesss merci