Cour d'appel : fond ou forme ?

[Sunnyna]

Bonjour !!

Dans la ronéo sur la justice, au début, on dit que la cour d'appel juge seulement le fond.
Mais plus loin, on dit qu'elle examine le fond ET la forme...

Du coup petite incohérence...
Qu'est-ce qu'on doit retenir si jamais ça tombe en QCM ?

Merci bcp

[Ron c'est moi]

+1, et si c'est normal pour la cour d'appel de l'ordre judiciaire est-ce qu'on peut le considérer juste aussi pour la cour d'appel administrative (fond+forme) ?

[LaBuche]

+1

[viKatal]

+1

[Dr.Chopper]

+1

[Champ's]

+1

[JuicyGlucose]

+1

[Anh Nguyen]

+1

[Verveine]

+1

[Gabriellegabrielle84330]

+1

[Laura Auguste]

+1

[loloreadanse]

+1

[le zga]

+1

[drgrey]

+1

[Zassm]

Coucou, alors en effet la prof s'est contredite plusieurs fois dans ce cours ...

Je vais donc lui envoyer un mail pour qu'elle clarifie ces points no worries

[JuicyGlucose]

Merci beaucoup

[Sunnyna]

Trop bien merci !

[le zga]

coucou, vous avez eu une réponse?

[Zassm]

Yes pensez à checker les réponses des profs

Je vous joins la partie concernée :


"1) Concernant la Cour d’Appel, vous avez d’abord dit que celle-ci ne jugeait seulement le fond des affaires. De plus, il semblait que les années passées vous disiez que c’était seulement la Cour de Cassation/Conseil d’État qui jugeait la forme des affaires.

Cependant, plus tard dans le cours, vous avez dit que la Cour d’Appel examinait le fond, mais également la forme des affaires (et donc si les règles de droit étaient correctement appliquées).

Quelle est la version à retenir ? La Cour d’Appel ré-examine-t-elle seulement le fond d’une affaire, ou examine-t-elle également la forme ?
Et de manière générale est-il réellement possible de juger le fond d’une affaire, sans en juger la forme ?

➣ Rien n'a changé sur ces points : La cour d'appel juge le fond et la forme; la cour de cassation que la forme"

[JuicyGlucose]

Parfait, merci