roneo 17 p 7

[Ryuk]

Salut, a la page 7 de la ronéo, dans la partie sur la cour de cassation que "dans une cour d'assises le procureur represente..., le procureur s'appelle l'avocat général"
Je comprend pas ce que ce passage fait dans la partie sur la cour de cassation ? On ne peut plus parler de cour d'assise lorsque l'on fait un pourvoi en cassation si ? Merci d'avance

[Zassm]

Coucou,
alors oui c'est exact on ne devrait plus faire référence à la Cour d'Assises lorsque l'on est en Cour de Cassation donc je comprends que ça prête à confusion que ce passage soit situé dans cette sous-partie là.

Je pense qu'il s'agit d'une parenthèse de la prof, qui avait surement oublié d'en parler plus tôt dans le cours.

[Ryuk]

D'accord merciii