Responsabilité administrative et civile

[oyesapapaya]

Saluuut,

Dans le cours on nous dit que " dans le cas où le praticien exerce en libéral 1 journée dans la semaine, sa responsabilité civile sera mise en jeu ici"

Ca veut dire que les libéraux en temps partiel à l'hopital ne sont pas couverts par l'hopital du coup?

Donc si un médecin libéral exerce une journée à l'hopital, qu'au cours de cette journée il commet une faute sur un patient, la victime pourra décider d'attaquer le praticien au niveau civil car ce dernier ne bénéficie pas de l'assurance de l'hopital ?

Merci !

[Dr.Chopper]

+1 je penses qu'il engage sa responsabilité civile en cas de faute détachable du service.. Mais si un praticien exerce seulement en tant que salarié à l'hôpital et qu'il réalise une faute détachable du service (Ex:alcool) il devra assurer sa responsabilité par lui même mais on ne peut pas non plus parler de responsabilité civile car correspond uniquement au médecin libéraux et pas non plus pénale si c'est un dommage mineur du coup c'est qu'elle responsabilité ?

[Zassm]

Coucou
Vraiment désolée de répondre que maintenant, comme c'est pas ma matière je pense pas a checker régulièrement cette section !

Je te joins un post qui peut t'aider :
https://www.carabinsnicois.fr/phpbb/vie ... 8&t=143471

Dis toi que les titres de "médecin libéral" et "médecin salarié hospitalier" ne sont pas applicables aux mêmes moments.
Du coup admettons que 6 jours sur 7 un médecin exerce en cabinet (donc en libéral) : durant cette période c'est sa responsabilité civile qui s'applique.
SI ce même médecin 1 jour sur 7, exerce en hôpital (donc comme s'il était salarié de l'hôpital) : ce jour là, c'est sa responsabilité administrative qui entre en jeu.

Ainsi les médecins libéraux en temps partiels à l'hôpital sont couverts par l'hôpital, seulement sur la période où ils pratiquent à l'hôpital (l'hôpital ne couvre pas ce médecin sur la période où il exerce en libéral)

Cependant comme l'a dit Dr. Chopper, le médecin engage sa responsabilité civile en cas de faute détachable du service, l'assurance de l'hôpital ne prenant pas en compte ce genre de fautes.

C'est bon pour toi ?

[oyesapapaya]

Nickel merci