certificats de complaisance/ faux certificat

[Laauraa.stvs]

Bonjour, est ce que tu pourrais m'expliquer la différence entre un faux certificat (qui engage une responsabilité pénale) et un certificat de complaisance/tendancieux (qui engage une responsabilité déontologique)... merciii

[Laura2.0]

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[Feneex]

Salut !

En fait la responsabilité pénale et la responsabilité déontologique peuvent intervenir en même temps.

"Les responsabilités peuvent être mises en jeu successivement ou simultanément (seules les responsabilité civile et administrative ne peuvent pas être mises en jeu simultanément)
Si un médecin libéral n’est pas chanceux, il peut avoir sa responsabilité civile, pénale et déontologique en jeu simultanément."

Un certificat de complaisance (réalisé pour faire plaisir au patient) est en fait un faux certificat, la prof a simplement donné le même exemple deux fois étant donné que les deux responsabilités peuvent être mises en jeu en même temps.

C'est plus clair ?

[Laura2.0]

d'accord du coup elle considère que ces termes sont identiques ?

merciii Lucile

[Feneex]

Re !

Un certificat de complaisance est un type de faux certificat mais dans le cadre du cours ces deux termes sont bien équivalents et surtout punis de la même manière !

Couraaaage

[Laura2.0]

merciii bonnes vacances pour toi ahaha