par Erwinner » 28 Mar 2020, 01:10
Je rappelle la définition d'un traitement : "Opération ou ensemble d’opérations portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction"
Les données médicales sont des données relatives à la santé d'une personne
Donc tout ce qui va être par exemple les données personnelles concernant la génétique (données génétiques +++), l'état du foie d'un patient, le traitement suivi par un patient, le diagnostic, ... seront des données médicales indiquées dans le dossier du patient (cf. Dossier médical)
Ensuite pour les dérogations, les données médicales peuvent être traitées c'est là le but de leur recueil, sinon pourquoi s'embêter à aller suivre un patient dans ce cas ? On ne pourrait par exemple pas le soigner, ... donc elles ont pour but d'être traitées
Par contre, les données de santé sont des données dont le traitement est en principe interdit donc il faut des dérogations pour pouvoir les traiter (ex : numéro de sécurité sociale d'un patient)
Lâche un résolu si c'est bon