Re !
Voici la réponse du prof : "La Charte n’est pas un document qui ajoute au droit : elle explique, présente le droit existant. S’agissant de la liberté d’aller et de venir, c’est un droit ‘’ fondamental’’, protégé par la loi et qui ne peut être limité que par la loi.
Cette limitation faite par la loi concerne les patients de psychiatrie hospitalisés sans leur consentement, les détenus, les mineurs et les personnes protégées.
A l’hôpital, la nécessité de la continuité des soins peut amener le médecin à déconseiller la sortie d’un patient. Le chapitre 7 de la Charte rappelle ainsi ‘’simplement’’ la loi.
D’ailleurs, le résumé de la Charte, destiné à être affiché (figure après le chapitre 11) mentionne bien que ‘’la personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment l’établissement’’.
C’est la raison pour laquelle j’ai utilisé le terme ‘’simplement’’ pour exprimer que la Charte rappelle la loi.
Si le terme gêne les étudiants, on peut l’enlever."
Du coup retenez que cet item tel quel est bien
juste !
