Salut !
Je te remets le QCM :QCM 5 : S’agissant de la commission des usagers, la Charte de la personne hospitalisée de mars 2006 (QCM rédigé par le professeur) :
A) Met en œuvre et explicite les droits des malades formalisés (décrits) dans la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
B) Complète les dispositions de la loi du 4 mars 2002 avec les dispositions intervenues dans la loi de 2005 relative à la fin de vie
C) Corrige des erreurs glissées dans la loi et supprime des dispositions de la loi du 4 mars 2002
D) Vise à faire connaître aux personnes malades accueillies dans les établissements de santé leurs droits essentiels affirmés par les lois, notamment celle de 2002
E) Tout est faux 
Concernant les items A, C et D, on t'en parle à la
page 1 du référentiel.
A propos de la loi
Kouchner : "La loi est importante. Ses 126 articles, insérés dans le Code de la santé publique, sont d’un
abord difficile pour le citoyen."
"Les pouvoirs publics ont souhaité diffuser en 2006, sous la férule de Monsieur BERTRAND, ministre de la santé, un
nouveau texte, la Charte de la personne hospitalisée du 2 mars 2006.
Cette circulaire explicite et met en œuvre la loi. Elle a un double objectif
pédagogique : faire connaître aux personnes malades leurs droits essentiels, et sensibiliser les professionnels des établissements et du secteur libéral à leurs obligations."
Tu vois ici que la Charte reprend les articles de la loi Kouchner, de façon pédagogique et explicite.
A aucun moment il n'est dit que la Charte corrige les erreurs glissées dans la loi Kouchner
(au contraire). 
Concernant l'item B, la Charte inclut des dispositions présentes dans la loi Léonetti
(car la loi Kouchner ne traite pas spécifiquement des droits des patients en fin de vie).Tu en as notamment un exemple
page 6 du référentiel.
"Les personnes en fin de vie doivent bénéficier d’une vie digne jusqu’à la mort :
- Leur volonté est prise en compte directement ou par les
directives anticipées.- Des
soins palliatifs, de confort, de soulagement de la souffrance sont prodigués.
- Leur famille, les proches, leur
personne de confiance peuvent les accompagner.
ainsi que les bénévoles et le personnel.
- Leur entourage est
soutenu."
Ceci n'était pas abordé dans la loi Kouchner. Pour englober les droits de tous les patients il a fallu s'attarder sur la
situation de fin de vie.
C'est plus clair pour toi ?
