QCM 19 item B

[Dark Moulaga]

Bonjour, on dit dans cette item que chaque année le parlement vote LFSS, mais cette loi a été voté et adopté en 1996 et c'est l'ONDAM qui a été instauré par cette loi qui est voté chaque année c'est pas ca?

[Erwinner]

Salut,
Je ne suis pas sûr d’avoir compris ce que tu veux dire
La LFSS est votée chaque année par le Parlement (avant-dernière diapositive du cours sur la Protection sociale) et ce depuis 1996
Dans le cadre de cette loi, le Parlement a établi un ONDAM annuel aussi
C’est ça que tu n’avais pas compris ?

[lisamniotique]

Salut,
Je pense avoir compris pareil que lui : une loi est votée une fois puis appliquée et une de ses applications est le vote annuel d'un budget (ONDAM) mais bon effectivement si c'est texto la diapo du prof heureusement que tu l'as fait tombé aujourd'hui !
Mercii, bon courage pour vos révisions

[Dark Moulaga]

oui c'est comme ca que j'avais compris la chose

[Erwinner]

Oui c’était dans un QCM de 2017 pour être plus précis
C’est important à comprendre !
En fait je pense que c’est une catégorie de loi qui est votée chaque année
C’est-à-dire qu’on a : la loi de financement de sécurité sociale de 2009
Puis la LFSS de 2010 et ainsi de suite jusqu’à 2020
Et pas une loi comme la loi IFL de 1978

[lisamniotique]

merci

[Dark Moulaga]

okkk merciii