par Erwinner » 26 Mar 2020, 22:37
Salut,
Alors pas que !
L'ONDAM est voté chaque année par le Parlement depuis 1996 dans le cadre de la loi LFSS ça c'est bon je pense que tu as compris
Mais cette loi LFSS instaurée en 1996, est elle aussi votée tous les ans par le Parlement : c'est marqué dans la diapositive 28 du prof déso je peux pas te fournir de capture d'écran avec mon ordi snif mais au moins voilà le copier-coller : "Elle est votée par le Parlement tous les ans, à l’automne, en même temps que la loi de finances déterminant le budget de l’État (LF)"
Lâche un résolu si c'est bon et bon confinement