Bonjour à la page 14 de la ronéo 6 on nous parle de "la loi: décret: 2000-570 (23 juin 2000)", mais cette loi ou décret n'apparait pas en début de cours entre les révisions de lois de la bioéthique et les arrêtés des 27 mai et 20 juin 2013. C'est donc bien une loi supplémentaire précédant les condition juridiques détaillées avant dans la ronéo?
mercii d'avance
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Loi/décret 23 juin 2000
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Loi/décret 23 juin 2000
par marie.lancon » 12 Déc 2020, 18:54
- marie.lancon
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