Tribunal de grande instance

[Laauraa.stvs]

Coucouuu, j'ai vu dans un poste que vous aviez fait sur fb que le professeur Alunni considérait qu'on ne parlait plus de tribunal de grande instance mais de tribunal judiciaire. En revanche, dans la ronéo MAJ du professeur Chiché, il est toujours dit qu'en cas de don d'organe par une personne vivante, le consentement doit être recueilli devant le tribunal de grande instance (et si urgence devant le procureur). Faut-il retenir les 2 versions cette année?

[Laauraa.stvs]

Je rejoute une question parce que ça reste dans le même sujet. En bas de la p16 il est écrit les 3 tribunaux que le patient peut saisir, soit administratif, grande instance, correctionnel (si une plainte est déposée). Je ne comprends pas le dernier, pour passer devant une tribunal quelconque il faut de toute manière au préalable une plainte donc je ne comprends pas quand exactement on passe devant le tribunal correctionnel, pourrais-tu m'expliquer?

[Mélanocyte]

Coucou !

1) Oui retiens les deux versions.

2) Ta deuxième question relève du cours sur la Justice en France dont je ne m'occupe pas (c'est le cours de ma sublime co-tut) : je vais quand même essayer de te répondre, même si ça n'est pas super utile pour le cours sur la Charte.

- En gros, tu as raison pour passer devant un tribunal le patient doit s'être plaint au préalable.
- Et pour passer devant le tribunal correctionnel, il faut que l'infraction qui a été commise soit un délit contenu dans le code pénal.

Si cette réponse n'est toujours pas claire quand tu maitrisera le cours sur la Justice en France, n'hésite pas à poser la question dans la partie dédiée.

La prochaine fois (même si c'est le même sujet) essaie de poser 2 questions séparées : comme ça se sera plus facile pour les autres de retrouver la réponse et tu auras surement une réponse plus rapide à au moins 1 de tes questions

J'espère que c'est bon pour toi ! Travaille bien

[Mélanocyte]

ÉDIT :

- Dans le diaporama, il est écrit : "Tribunal correctionnel : après dépôt de plainte auprès du Procureur de la République"

- Il est aussi précisé dans le diapo que : le tribunal de grande instance est devenu le tribunal judiciaire en 2020. Sachant qu'il ne l'a pas modifié dans la ronéo (qu'il a validé), je ne le verrai pas comme un piège le jour J : mais retiens le tout au cas où !

Je vais sortir une fiche complète : nouvelle ronéo + diapo. J'espère que tous ces points seront plus clairs ensuite

[Laauraa.stvs]

D'abord micii pour ta réponse rapide!!

Oupsii, je pose tellement de question sur le fofo que j'ai voulu eviter un enieme post mais promis j'en ferai 2 la prochaine fois

Du coup ce qui change pour le tribunal conditionnel c'est que la plainte est déposé AU PROCUREUR? mais du coup elle est déposée à qui dans les autres tribunaux?^^

Dac je retiens les deux versions tribunal de grande instance=judiciaire du coup!

[Mélanocyte]

Pas de souci !

À la vue de la ronéo sur Charte, on ne peut pas savoir à qui est déposé la plainte pour les autres tribunaux ! Retiens ce qui est écrit dans la ronéo, et ce qui sera écrit dans la fiche : c'est déjà très bien.

Je te mets ici ce qui est à retenir dans le cours sur la Charte :

Le patient peut saisir un tribunal s’il estime avoir subi un dommage

- Tribunal administratif en cas de litige avec un hôpital public
- Tribunal de grande instance (Tribunal judiciaire depuis 2020) en cas de litige avec un établissement privé
- Tribunal correctionnel s’il dépose une plainte auprès du Procureur de la République


Peut-être que tu trouvera ta réponse dans le cours sur la Justice en France (j'avoue que je ne me souviens plus trop du cours, car je ne m'en occupe pas !), et si cette notion est abordée et qu'elle n'est pas claire : n'hésite pas à demander à drgrey dans la section Justice en France !

Je pense que tu es stressée et que tu veux tout connaitre : je comprends j'étais pareil ! Mais vraiment les ronéos sont super complètes et si le Pr. n'en parle pas et que ce n'est pas écrit dans la ronéo : normalement pas de souci à se faire !

Travaille bien ! et bon courage

[Laauraa.stvs]

Déso pour le temps de réponse!
Je vais retenir ton petit récap alors!!
Oui c'est exactement ça... puis si y a des trucs que j'ai pas compris, même si je sais que ça ne tombera jamais, j'ai l'impression de pas connaître le cours