Hello!
Je comprend pas pourquoi la réponse à ce qcm est A ...
La B est juste.
Est ce que la C est fausse à cause du terme « oblige »?
Et pourquoi la D est fausse ?
Aussi ici pourquoi la B est juste ? L’établissement n’a pas de sanction pénale à proprement parler (comme l’indique la C), l’établissement ne peut pas aller en prison haha
Et ici la B est fausse, c’est uniquement par écrit pour le directeur