Cours d'appel

[Léaneries]

Coucouuu! (bonne année pour débuter!)

concernant la cours d'appel, il est marqué à un certains moment du cours que celle si juge le fond pour la 2nd fois, mais plus loin dans le cours on nous dit qu'elle juge le fond et la forme.
Que faut il retenir?
Qu'elle peut faire les 2 en même temps, ou bien les 2 séparément?
Jsp trop si ma question est claire, j'espere en tout cas.

Merci pour ton aide

[drgrey]

Salut!

Bonne année à toi !!!
Alors bonne nouvelle, le Pr. Alunni avait rep à cette question l'année dernière
Je te joins la question de la tut' et la réponse de la Pr :

Concernant la Cour d’Appel, vous avez d’abord dit que celle-ci ne jugeait seulement le fond des affaires. De plus, il semblait que les années passées vous disiez que c’était seulement la Cour de Cassation/Conseil d’État qui jugeait la forme des affaires.
Cependant, plus tard dans le cours, vous avez dit que la Cour d’Appel examinait le fond, mais également la forme des affaires (et donc si les règles de droit étaient correctement appliquées).
Quelle est la version à retenir ? La Cour d’Appel ré-examine-t-elle seulement le fond d’une affaire, ou examine- t-elle également la forme ?
Et de manière générale est-il réellement possible de juger le fond d’une affaire, sans en juger la forme ?

Rien n'a changé sur ces points : La cour d'appel juge le fond et la forme; la cour de cassation que la forme

Du coup, retiens que la Cour d'Appel juge le fond pour la 2nd fois, et la forme

C'est bon pour toi ?

[leanesmt]

Oki super merci pour ta réponse

(dsl jai change de compte entre temps j'avais pas remarqué )