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Résponsabilité civile


Résponsabilité civile

Messagepar Nins » 08 Mai 2021, 14:52

Coucou !
Je me posais une question a propos de la responsabilité civile, il me semble que j'avais vu un qcm disant qu'elle concernait que les médecins libéraux et du coup c'est seulement ces médecins qui doivent souscrire a une assurance de responsabilité civile professionnelle
Or, on a vu que concernant la rédaction du certificat médical, la responsabilité civile du médecin peut être engagée
Du coup ce qui me dérange c'est que au final tous les médecins peuvent faire un certificat médical et du coup tous les médecins peuvent avoir leur responsabilité civile mis en jeu si jamais le certificat est mal réalisé

Du coup si y a un item du genre " la responsabilité civile concerne uniquement les médecins libéraux" c'est a compter juste ou faux ?

Désolé je sais que c'est un peu tard mais ca me perturbe un peu et je voulais savoir ce que vous en pensez, si y avait encore du temps pour demander vite fait a la prof ou quoi :question:

Merci d'avance :)
Nins
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Re: Résponsabilité civile

Messagepar drgrey » 08 Mai 2021, 17:22

Coucou!

Pas de soucis tu peux poser des questions jusqu'à la dernière seconde on est là pour ça donc n'hésite pas :coeur:

:arrow: Oui la responsabilité civile concerne uniquement les médecins libéraux
:arrow: Oui la responsabilité civile du médecin peut être engagée lorsqu'il rédige un certificat, mais dans ce cas c'est un médecin libéral

:doctor: Toutes les responsabilités sont mises en jeu lors de la rédaction d'un certificat : pénale, déontologique, civil/administrative (civile si c'est un médecin libéral, administrative si c'est un médecin salarié hospitalier)

Est-ce que tu comprends mieux ? :)
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Re: Résponsabilité civile

Messagepar Nins » 09 Mai 2021, 08:02

Coucou !
Merciii beaucoup pour la réponse, c'est parfait je comprends mieux maintenant :)
Et merci c'est super gentil de votre part <3
Nins
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