Salut!
En fait quand on suspecte que quelqu'un ait fait un crime, le Procureur de la République demande l’ouverture d’une information judiciaire
Il est possible qu'à la suite de l'enquête, on conclue que cette suspicion de crime était
FAUSSE et qu'il s'agissait en fait d'un
DÉLIT. Dans ce cas, la personne est jugée au
tribunal correctionnel (pour son délit du coup)
Les crimes ne sont donc pas jugés à tribunal correctionnel : ils sont bien jugés en Cour d'Assise. Dans le cas de l'exemple du cours c'est seulement un potentiel crime qui se révèle être en fait un
délit, ce qui induit un jugement au tribunal correctionnel !
Comme la prof répond toujours en 2 min je me suis dit why not lui demander comme ça on est sûrs que j'ai pas mal compris sa formulation
Et du coup je lui ai dit : "Est-ce qu'il serait correct de dire que certains crimes sont jugés au tribunal correctionnel ? (suite à une demande d'ouverture judiciaire)
Et elle a rep :
"Les crimes sont jugés en cours d'assise"Donc elle confirme bien tout ça ! L'item est bien faux
Good ?
