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DM annales justice en France


DM annales justice en France

Messagepar ekheir » 28 Mar 2021, 17:34

Coucou,
Par rapport au QCM4 (2011) "concernant certains aspects juridiques
B- certains crimes sont jugés au tribunal correctionnel"
Bon je sais bien que les crimes c'est la cour d'assises mais dans le cours, la prof avait fait mention que lors d'un crime le procureur général demande l'ouverture d'une information judiciaire qui peut aboutir à un renvoi devant le tribunal correctionnel .
Qu'en pensez vous ? Merci :coeur:
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Re: DM annales justice en France

Messagepar ekheir » 28 Mar 2021, 17:36

D'ailleurs c'est l'item A " en cas de crime, une information judiciaire est sollicitée" .
Du coup vous ne pensez pas que la B peut être dans la suite de l'idée de la A ?
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Re: DM annales justice en France

Messagepar drgrey » 28 Mar 2021, 21:51

Salut! :angel:

En fait quand on suspecte que quelqu'un ait fait un crime, le Procureur de la République demande l’ouverture d’une information judiciaire

Il est possible qu'à la suite de l'enquête, on conclue que cette suspicion de crime était FAUSSE et qu'il s'agissait en fait d'un DÉLIT. Dans ce cas, la personne est jugée au tribunal correctionnel (pour son délit du coup)

:doctor: Les crimes ne sont donc pas jugés à tribunal correctionnel : ils sont bien jugés en Cour d'Assise. Dans le cas de l'exemple du cours c'est seulement un potentiel crime qui se révèle être en fait un délit, ce qui induit un jugement au tribunal correctionnel !

Comme la prof répond toujours en 2 min je me suis dit why not lui demander comme ça on est sûrs que j'ai pas mal compris sa formulation :lol:
Et du coup je lui ai dit : "Est-ce qu'il serait correct de dire que certains crimes sont jugés au tribunal correctionnel ? (suite à une demande d'ouverture judiciaire)

Et elle a rep : "Les crimes sont jugés en cours d'assise"

Donc elle confirme bien tout ça ! L'item est bien faux

Good ? :coeur:
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Re: DM annales justice en France

Messagepar ekheir » 28 Mar 2021, 22:29

C'est genial ! Trop en place :wink2:
Grand merci :coeur:
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