QCM 8 tut 7

[Nins]

Coucou !
Je me posais une question a propos du QCM 8 du tut, l'item "b. La Cour d'Appel juge une seconde fois le fond de l'affaire, et juge également la forme" est compté juste mais dans le cours y a marque que la Cour d'appel jugeait le fond encore une fois mais pas la forme
Est-ce que la prof a dit qu'il fallait retenir quelle jugeait le fond et la forme du coup ?

Et merci pour le tut !

[drgrey]

Salut!

J'ai fait cet item pour être sûre que vous ne passiez pas à côté de la rep de la prof

En fait dans le cours elle dit à un moment que la Cour d'Appel juge le fond de l'affaire, et ensuite dans une autre page qu'elle qu'elle juge le fond et la forme

Du coup la question lui avait été posée l'année dernière et elle avait rep : "La cour d'appel juge le fond et la forme; la cour de cassation que la forme"
Ps : Si tu veux checker t'as le compilé des rep des profs juste ici : https://www.carabinsnicois.fr/phpbb/vie ... 46836//url

Good ?