Violation du secret professionnel

[Céline.C]

Coucou !

Dans le cours sur les responsabilités médicales, le violation du secret professionnel apparaît dans les infractions concernant la responsabilité pénale, mais il me semble logique de la placer également dans les infractions liées aux responsabilités déontologique, vu que le secret professionnel fait partie du code de déontologie...
Donc j'aimerais savoir si cela relève plus des tribunaux concernant les responsabilités pénales ou si ça relève de l'ordre des médecins ?
Merci d'avance !

[Hope]

Coucou Céline.C

J'ai trouvé ça sur internet:
http://www.info-patients.net/que_dit_la ... fessionnel

il semblerait donc que cela relève toujours du pénal mais peut aussi faire l'objet de poursuites déontologiques, indépendantes.
En espérant que ça puisse un peu aider

Bonne soirée !

[vavouille]

Bonsoir !
Alors il faut faire attention parce que la responsabilité déontologique ne concerne pas tous les médecins, seulement ceux inscrits au tableau de l'ordre des médecins et ce n'est pas le cas de TOUS les médecins. Il existe des régimes spéciaux que je ne saurai pas te citer et qui n'entrent pas dans le cadre de notre cours. Donc tu comprends bien que le secret médical s'impose lui par contre à TOUS les médecins et donc qu'il engage la responsabilité pénale du médecin (qui elle, concerne TOUS les médecins) ! Bien sûr il s'agit aussi d'une obligation déontologique de respecter le secret médical (cf serment d'hipocrate) mais une obligation déontologique n'est pas la même chose qu'une responsabilité déontologique. C'est bon pour toi ?

[Céline.C]

Parfait ! Merci à toutes les deux

[Hope]

Tu as raison Vavouille j'ai pas fait gaffe mais oui en effet la responsabilité déontologique ne concerne que les médecins inscrit à l'Ordre. Désolé de l'oubli et merci de l'avoir précisé!!

[Léa *]

Bonjour, désolé de relancer ce sujet, mais j'aimerai une petite précision la dessus..
--> Si on parle de violation du secret professionnel donc un délit (comme vu dans le cours) alors on jugerai le médecin au tribunal correctionnel?
--> Et si on parle de violation aussi du secret professionnel mais plutôt au niveau déonto (et non pas un délit) on le jugerai au conseil de l'ordre?
Oui je m'embrouille un peu sur ca...

Merci

[Ann]

Salut,
La responsabilité peut être engagée dans plusieurs sphères en même temps.
Dans ce cas le médecin sera donc jugé à la fois en pénal (tribunal correctionnel) et en disciplinaire (conseil de l'ordre)