Dossier médical et représentants légaux

[Poulet]

Bonjour, alors j'ai une question à propos du cours sur le dossier médical, je vais prendre un exemple pour poser ma question :
Imaginons que j' ai 16 ans et que je me fasse hospitalisé suite à des problèmes de santé mais qu'on ne sait pas encore ce que j'ai. Suite à des examens le médecin me trouve un cancer, il me donne le diagnostic au cours d'un entretien individuel et je lui dis que je ne veux pas que mes parents soit au courant pour pas qu'ils dépriment et s'inquiétent. Donc logiquement le médecin ne dit rien aux parents mais les parents n'ayant pas d'explications ils demandent à avoir accès à mon dossier médical. Dans ce cas la mes parents peuvent ils avoir accès à mon dossier médical alors que j' ai clairement dis à mon médecin de ne pas leur en parler ?

[BlackJesus]

Salut;

Je donne donc mon avis ! Si le mineur suite à des actes de soins ou de diagnostic ne veut pas que ces parents soient avertis il en réfère au médecin (celui ci doit évidement lui dire qu en parler à ce sparents serait plus commode !) si le mineur je change pas d avis le médecin consigne tous cela dans le dossier et le dossier ne pourra donc pas être donné aux parents même s'ils en font la demande !

Voila mon point de vu après recherche !

[oli123]

il me semble que pour le cas d'un mineur, il faut qu'il soit obligatoirement accompagner d'un majeur même si celui-ci est choisie par le patient. mais dans ce cas-là, l'accompagnateur n'a pas accès au dossier non? vu que ce n'est pas son représentant légal. ex: une adolescente mineur qui tombe enceinte et qui refuse que ses parents soit au courant, son copain âgé de 18 ans a-t-il accès au dossier? je sais sa va loin mais bon, ce genre de contexte doit arriver assez souvent dc...

[Hope]

Coucou

Je me permet de donner mon avis ^^
Selon moi vous avez tous les deux raison, car si le mineur refuse que ses parents soient au courant pour sa maladie cela doit être consigné dans le dossier médical et le jour où les parents demandent à le voir, le médecin en charge de trier les informations communicables ne laissera pas le diagnostic de la maladie y apparaître (enfin ça me paraîtrait logique car sinon la volonté du mineur ne sert à rien si au final les parents peuvent quand même avoir accès à ses informations sur simple demande du dossier).
Et le mineur doit obligatoirement se faire accompagner par un majeur et si il le désigne comme personne de confiance celui ci peut avoir accès à certaines informations du dossier médical (genre le copain de la mineure enceinte, la voisine de la vieille dame qui lui permet de mieux comprendre les informations que lui donne le médecin...)

Ce n'est que mon avis, une confirmation / correction des tuteurs est la bienvenue

[Poulet]

il me semble que pour le cas d'un mineur, il faut qu'il soit obligatoirement accompagner d'un majeur même si celui-ci est choisie par le patient. mais dans ce cas-là, l'accompagnateur n'a pas accès au dossier non? vu que ce n'est pas son représentant légal. ex: une adolescente mineur qui tombe enceinte et qui refuse que ses parents soit au courant, son copain âgé de 18 ans a-t-il accès au dossier? je sais sa va loin mais bon, ce genre de contexte doit arriver assez souvent dc...

Non l'accompaganteur n'a pas accès au dossier médical

Coucou

Je me permet de donner mon avis ^^
Selon moi vous avez tous les deux raison, car si le mineur refuse que ses parents soient au courant pour sa maladie cela doit être consigné dans le dossier médical et le jour où les parents demandent à le voir, le médecin en charge de trier les informations communicables ne laissera pas le diagnostic de la maladie y apparaître (enfin ça me paraîtrait logique car sinon la volonté du mineur ne sert à rien si au final les parents peuvent quand même avoir accès à ses informations sur simple demande du dossier).
Et le mineur doit obligatoirement se faire accompagner par un majeur et si il le désigne comme personne de confiance celui ci peut avoir accès à certaines informations du dossier médical (genre le copain de la mineure enceinte, la voisine de la vieille dame qui lui permet de mieux comprendre les informations que lui donne le médecin...)

Ce n'est que mon avis, une confirmation / correction des tuteurs est la bienvenue

Je ne suis pas d'accord avec toi la personne de confiance n'a pas accès au dossier médical elle a seulement accès aux informations médicales. Après moi aussi je pense comme toi et BJ si le mineur s'y oppose les parents ne pourront pas avoir au dossier médical, mais dans le cadre d'un pronostic fatal ou l'enfant va mourir le médecin garde quand même le secret ?

[Hope]

Et le mineur doit obligatoirement se faire accompagner par un majeur et si il le désigne comme personne de confiance celui ci peut avoir accès à certaines informations du dossier médical

Je ne suis pas d'accord avec toi la personne de confiance n'a pas accès au dossier médical elle a seulement accès aux informations médicales .

Oui je le suis peut être mal exprimée, je voulais dire que la personne de confiance ne peut pas voir le dossier mais avoir accès à certaines informations médicales (qui par ailleurs sont forcément rédigées dans le dossier).

moi aussi je pense comme toi et BJ si le mineur s'y oppose les parents ne pourront pas avoir au dossier médical, mais dans le cadre d'un pronostic fatal ou l'enfant va mourir le médecin garde quand même le secret ? [/color]

Alors je ne suis pas du tout sûre mais je pense que le médecin va tout faire pour expliquer à l'enfant qu'il est necessaire de prévenir ses parents mais je pense qu'il n'a pas le droit de le dire si il s'y oppose, mais je n'en suis vraiment pas sûre donc si une tutrice peut te donner son avis ce serait mieux !

[célou]

Salut,
dans le cours sur le secret médicale du P. Alunni:
- "l'information est délivrée aux familles, proches et personne de confiance pour un diagnostic ou pronostic grave"
- Après c'est vrai qu'il est dit " concernant les personnes mineures, leur volonté de ne pas révéler le secret aux représentants légaux est respectée".
C'est un peu contradictoire dans ce cas, mais je pense qu'on respecte les droits du mineur malgré tout.

[Chob]

Hey ! Je rajoute ma fraise !
Il faut se rappeler qu'il n'y a pas de limite stricte entre maladie grave / maladie pas grave , et que certaines fois il faut décider au cas par cas !
Donc pour l'histoire de l'enfant , bien sur , il peut cacher sa maladie à ses parents , sauf si on juge que sa maladie est "grave" et que sa famille doit - être avertie , mais je ne crois pas que l'enfant peut cacher sa maladie quelqu'elle soit !

C'est un peu contradictoire dans ce cas, mais je pense qu'on respecte les droits du mineur malgré tout.

Donc célou , je ne pense pas que tu ais raison , dans le sens où toute maladie dite "grave" doit être révélée d'après ta première phrase citée .

A confirmer bien sur

[Chob]

Oups , après avoir relu mon cours , finalement j'suis pas sure ^^
Désolé si j'ai dis des bêtises !

J'ai trouvé ça :
Art. L.1111-5 du Code de la santé publique : « Le médecin peut se dispenser d’obtenir le consentement du ou des titulaires de l’autorité parentale sur les décisions médicales à prendre lorsque le traitement ou l’intervention s’impose pour sauvegarder la santé d’une personne mineure, dans le cas où cette dernière s’oppose expressément à la consultation du ou des titulaires de l’autorité parentale afin de garder le secret sur son état de santé. Toutefois, le médecin doit dans un premier temps s’efforcer d’obtenir le consentement du mineur à cette consultation. Dans le cas où le mineur maintient son opposition, le médecin peut mettre en œuvre le traitement ou l’intervention. Dans ce cas, le mineur se fait accompagner d’une personne majeure de son choix ».

[Poulet]

Salut,
dans le cours sur le secret médicale du P. Alunni:
- "l'information est délivrée aux familles, proches et personne de confiance pour un diagnostic ou pronostic grave" Sauf si le patient s'oppose formellement que le médecin informe la famille- Après c'est vrai qu'il est dit " concernant les personnes mineures, leur volonté de ne pas révéler le secret aux représentants légaux est respectée".
C'est un peu contradictoire dans ce cas, mais je pense qu'on respecte les droits du mineur malgré tout.

Je pense que dans cette situation, c'est un problème éthique qui est soulevé et donc le médecin je pense doit en parler autour de lui demander de l'aide et que la loi ne dit rien à propos de cette situation et que il est libre au médecin de faire comme il lui semble le plus approprié et je rejoins chob pour dire que chaque cas doit être pris à part et dépend de beaucoup de circonstances que l'on rencontre seulement en pratique...

Après ça reste que mon avis... Je suis content d'avoir lancé un débat en tout cas

[Zhost]

Un enfant de 16 ans avec un cancer...
Mes amis, là ça révèle de la génétique ! L'enfant devait être au courant que lui et sa famille ont de grands risques de pré-disposition au cancer ; sinon il n'est que le début d'une grande lignée

Quooooi ? Moi hors-sujet ?!? Mais pas du tout !!

Sinon, euh... trop compliqué pour mon lobe frontal, désolé Bon courage

[Ann]

Bonsoir !
En théorie, si le mineur ne veut pas informer ses parents, le médecin gardera le secret et il n'auront alors pas accès au dossier, bien entendu le médecin se doit de tenter de convaincre le mineur d'abord.
Après en pratique, je ne pense pas que ce soit faisable de ne rien dire aux parents, surtout si l'enfant est hospitalisé dans un service spécialisé, le diagnostic sera un peu difficile a cacher !
Attention de pas confondre avec le cas où le mineur ne veut pas être soigné. Ici il accepte les soins mais c'est plus un problème de secret médical.
Après dites-vous que normalement vous n'aurez pas des cas éthiques comme ça au concours, mais c'est toujours intéressant de se poser des questions.
J'espère que ça vous aide...

[Hope]

merci beaucoup Ann, c'est vrai que ce sont peut être des questions avec des situations assez poussées mais c'est très intéressant de se les poser quand même

bonne soirée

[célinelalalère]

concernant les personnes mineures, leur volonté de ne pas révéler le secret aux représentants légaux est respectée".

ca c'est si le mineur de 16 ans se retrouve aux urgences pour un coma éthylique ou un accident de scooter pas grave, il faut qd meme un adulte donc ton pote de 18 ans ! Maintenant pour tout type de maladies graves les parents seront automatiquement au courant puisqu'il lui faut un soutien (cancer, leucémie ..)
Le cas de l'IVG est spécial, il est permis au mineures car suivant le cadre social de l'enfant il est difficile d'en parler (et le législateur s'est rendu compte que les questions de sexualités étaient difficiles à poser dans le contexte familial. D'ou la création des cplannings familiaux, l'accès gratuit à la pillule du lendemain et l'IVG avec représentation d'un majeur. Imagine toi dans 20 ans père ou mère et ta fille qui de 15 ans qui te sort : "maman/papa je susi enceinte" meme si t'es cool, sur le moment tu vas pas trop l'être ... Et c'est cette réaction que redoute les enfants !

Bref bonne journée !