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Cours Orban : pouvoir législatif et exécutif


Cours Orban : pouvoir législatif et exécutif

Messagepar Mavric005 » 09 Mar 2012, 21:59

Bonsoir à tous,

Tout d'abord pardon de deterrer des notions qui ont été abordées il y a plusieurs semaines ! Mais il se trouve que le cours de ce matin, qui portait sur des notions de droit, m'a rappelé la persistance d'un trouble irrésolu... (qui se tapisse sournoisement au creux de ma tête, entre deux gyrus boursouflés d'informations passionanntes ou non d'ailleurs :D )

Bref, tout ça pour dire que concernant la législation européenne, le professeur Orban mentionne dans son livre et en cours que :
-le Pouvoir Législatif est partagé entre le Conseil de l'Union (composé de ministres) et le Parlement Européen (composé d'élus)
-le Pouvoir Exéctufif est détenu par le Conseil Européen (composé de chefs d'états) et par la Commission Européenne (composée par Mr Orban et ses belles années de jeunesse, notamment)

Il explique par ailleurs que :
-la Commission Européenne élabore des projets de lois conformes au Conseil Européen
-le Conseil de l'Union et le Parlement Européen approuvent ou rejettent les propositions de la Commission Européenne

Ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi ce schéma assigne le Conseil de l'Union et le Parlement Européen en tant qu'instances législatives... car selon moi, approuver ou rejeter une loi relève du pouvoir exécutif (comme le fait le Gouvernement en France). Et inversement, je ne comprends pas pourquoi on considére le Conseil Européen comme une instance exécutive, étant donné que son rôle est seulement d'émettre des projets de lois, de même que le Parlement en France (donc, pouvoir législatif).

Merci d'avance,

Amitiés
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Re: Cours Orban : pouvoir législatif et exécutif

Messagepar anthonyo06 » 09 Mar 2012, 22:25

Salut

Je vais essayer de t'aider malgré mais faible conaissance en éducation civique :lol:

je crois qu'en fait tu prend l'exéption pour une vérité


Mavric005 a écrit: Et inversement, je ne comprends pas pourquoi on considére le Conseil Européen comme une instance exécutive, étant donné que son rôle est seulement d'émettre des projets de lois, de même que le Parlement en France (donc, pouvoir législatif).

C'est vrai mais c'est pas le parlement qui fait ca le plus souvent mais le Président et son Gouvernement (Povoirs éxecutif).Ben oui les présidentielle se ne sont jamais que des orientations pour la France.Comme le conseil de l'Europe le fait pour l'Union ce qui lui confére donc un role éxécutif.

Mavric005 a écrit:car selon moi, approuver ou rejeter une loi relève du pouvoir exécutif

Euh loupé :D
Mais ça c'est le role du pouvoir législatif.Si on reprend les présidentielles personne ne dit dans leur programme "Je refusrais toutes les lois".
Tu confond sans doutes avec la promulgation qui est l'accord final du président pour entériner une loi

Voila ma réponse aprtés vu les profs d'éducation civique que j'ai eu je suis peut etre passé a coté d'un truc :lol:
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Re: Cours Orban : pouvoir législatif et exécutif

Messagepar Mavric005 » 10 Mar 2012, 01:27

ça tient la route ! Donc on aurait :

-le pouvoir exécutif qui propose des lois
-le pouvoir législatif qui vote et adopte ou pas les lois

Valable pour l'Europe et pour la France si on considère comme tu dis que la plupart des projets de lois viennent du gouvernement plutôt que du parlement...
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