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Qcm 4


Qcm 4

Messagepar js » 10 Mar 2012, 09:41

item C : quand on parle d'homicide involontaire, je suis d'accord sur le fait que ce soit du pénal mais vu que toutes les responsabilités peuvent être mise en jeu simultanément on peut aussi demander des dommages et interets ... ?
js
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Re: Qcm 4

Messagepar Zhost » 12 Mar 2012, 12:37

Hello !

<< Bon... j'ai tué votre mari.. mais c'était involontaire, vous comprenez.... ne vous en faites pas, je verserai dommages et intérêts >>
:roll:

La sanction pénal (amende + prison) >> La sanction civile.
==> Ca n'a pas de sens de dire qu'en cas d'homicide involontaire, le médecin verse dommages et intérêts.

A pluch' x) !
Pensez bien à éditer votre question avec l'en-tête [Résolu] lorsque la réponse vous convient !

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